Conditions générales de vente et d’utilisation :
IDENTIFICATION DE L'EXPLOITANT ET DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
La société BRAAP STUDIO est propriétaire et gère le Site. 
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 371 061 et son siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France.

 

PRIX

– Prix indiqués sur le site –
Les prix indiqués sur le site et au moment du paiement des produits sont mentionnés en toutes taxes comprises. 
Dans le cadre des programmes de remises temporaires que Ma Renault 4L.com peut organiser, les prix indiqués tiennent compte des remises effectuées.

– Prix indiqués sur le devis –
Le devis établi au bénéfice d’un client mentionne le montant hors taxes et toutes taxes (devis pour illustration personnalisée spéciales).

 

COMMANDES/PRODUITS

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1/ Création de compte client :
Le client peut passer commande sur le site à condition qu’il soit identifié via la connexion à son compte. Dans le cas où il n’aurait pas encore de compte, il peut en créer un au moment de la validation de sa commande. Le client doit compléter un formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification, pour obtenir son identification et ainsi créer son compte personnel. C’est-à-dire son identifiant, son adresse email et le choix d’un mot de passe. Pour s’identifier, le client doit ensuite obligatoirement s’identifier en entrant son adresse email et son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. À la fin de chaque commande, le client doit se déconnecter du site. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe.
En cas de perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un client, il est possible de modifier son mot de passe sur la page Mon Compte, Rubrique « éditer mon compte ».
En cas d’oubli du mot de passe, le client doit se rendre dans la rubrique « mot de passe oublié », en dessous de l’espace connexion. Le client recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiqué lors de son inscription.
 

2/ Produits et processus de commande :
Le client peut choisir entre :

– Des illustrations personnalisées. 
– Un produit de la catégorie “Affiches” 
En fonction des catégories et de la complexité de la réalisation, nous sommes sur un prix différent.
Le prix varie aussi en fonction des options choisies. 
Il est à noter que chacun des produits disponibles sur le site fait en effet l’objet d’options à sélectionner par le client aux fins de commande du produit souhaité.
Le client doit aussi envoyer une ou plusieurs photos avec son numéro de commande a l’adresse : marenault4l@outlook.com
Notre équipe d’illustrateurs illustrera cette/ces photos. La photo doit être de bonne résolution, la photo ne doit pas être floue. En effet, on doit pouvoir distinguer les détails afin de pouvoir les illustrer.

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3/ Processus de commande 

Toute commande du client vaut l'acceptation sans réserve des prix et de la description des produits commandés.
À partir des références disponibles sur le site, le client sélectionne les produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À toutes les étapes de la prise de commande, le client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande. C’est dans ce but qu’il peut cliquer sur le bouton qui symbolise le panier, à droite du menu. Le client ayant choisi les produits qu’il souhaite acquérir et ayant vérifié le contenu de sa commande peut procéder à la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Là-dessus, le client souhaite terminer et valider la commande. En premier lieu, il doit vérifier le récapitulatif de sa commande. Deuxièmement, il doit consulter et accepter les présentes CGV. Enfin, il doit saisir les différentes informations nécessaires à son paiement. Lorsque le client paye le prix de la commande, la validation de la commande est définitive. Jusqu’à validation de la commande, le client peut abandonner ou modifier la commande à tout moment. Au moment de payer, le client devra confirmer le contenu du panier. Afin de lutter contre la fraude, Ma Renault 4L.com se réserve le droit de demander au client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l’authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande.

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FICHIERS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le client doit envoyer une ou plusieurs photos du véhicule à illustrer avec son numéro de commande via le formulaire par mail qu'il recevra après paiement de sa commande. Mais aussi les logos s'il choisit les options.

Nous utiliserons cette/ces photos pour créer votre illustration. La photo doit être de bonne résolution, la photo ne doit pas être floue. En effet, on doit pouvoir distinguer les détails afin de pouvoir les illustrer. 
Ma Renault 4L.com exécute les commandes sur la base des fichiers que le client fournit. 
Dans l’hypothèse où un fichier serait non conforme aux prescriptions techniques ou au produit acheté, Ma Renault 4L.com contactera le client par mail pour l’en avertir. De surcroît, Ma Renault 4L.com demandera la transmission de fichiers correspondant aux impératifs techniques Ma Renault 4L.com ou au produit acheté. À défaut d’une telle transmission, nous annulerons la commande dans les conditions prévues ci-dessous ( « Refus et annulation de commande » ) 
Le client est entièrement responsable de l’intégrité et de l’exactitude des fichiers transférés. 
Hormis les cas où les fichiers sont illisibles, non traitables ou présentent manifestement un défaut remettant en cause de manière sérieuse la qualité du travail de l’équipe d’illustrateurs, auxquels cas le client en sera informé avant la réalisation de la prestation, Ma Renault 4L.com n’est soumis à aucune obligation de contrôle. Contrôle portant notamment, mais sans s’y limiter sur le montage des visuels, l’orthographe, les crédits photos ou la présence des mentions légales obligatoires. 
Il est à noter que Ma Renault 4L.com accepte seulement les fichiers au format JPEG, PNG, EPS ou AI. 

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FACTURE
Lors de la commande, le client accepte que la mise à disposition des factures se fasse par voie électronique. Effectivement, aucune facture ne sera alors jointe au colis si envoi de colis il y a. Il faut souligner que la facture est disponible dès validation de la commande. En effet, à tout moment depuis le compte client.

 

PAIEMENT
Le client paye le prix comptant en totalité au moment de la commande. En effet, la commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif. Ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après-encaissement effectif et complet des sommes dues. À l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière : carte Bancaire ou PayPal.

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU COUPON DE RÉDUCTION
Ma Renault 4L.com peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Sauf mention contraire, un coupon n’est valable qu’une fois (par personne morale ou physique). Certains coupons ont une durée limitée dans le temps, précisée au préalable. Certains coupons ne sont pas cumulables.

 

REFUS ET ANNULATION DE COMMANDE
Ma Renault 4L.com se réserve le droit de refuser la commande dans les cas où les pièces et fichiers que le client fournit ne sont pas conformes :
– Si la photo n’est pas d’assez bonne qualité pour distinguer les détails.
– Si la photo du véhicule ne correspond pas au produit acheté.
Dans ces cas, Ma Renault 4L.com avertira le client. Nous lui demanderons de nous fournir un autre fichier. S’il ne peut pas nous fournir un autre fichier correspondant à sa commande, il sera remboursé.
De plus, Ma Renault 4L.com se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales. Également en cas de violences physiques envers son personnel. Tout en reconnaissant que l’utilisation de langage cru fait partie des violences verbales. Si le fichier envoyé est contraire à la loi (racisme, antisémitisme, xénophobie…), Ma Renault 4L.com se réserve également le droit d’annuler la commande.

 

ABSENCE DE RÉTRACTATION
Le client n’ayant pas la qualité de consommateur, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
En effet, l’article L. 221-28, 3° du code de la consommation précise que le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut pas être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Si le travail d’illustration par l’illustratrice n’a pas encore commencé, Ma Renault 4L.com accepte de rembourser une personne qui souhaite annuler sa commande, mais les frais bancaires (frais prélevés par Stripe pour chaque transaction) ne seront pas remboursés.

 

ÉCHANGES
Les échanges ne sont pas acceptés sur les illustrations personnalisées ou les affiches illustrées.

 

RETOURS
Les retours ne sont pas acceptés sur les illustrations personnalisées ou les affiches illustrées.

 

REMBOURSEMENTS
Nous n'émettons pas de remboursement sur les illustrations personnalisées ou les affiches illustrées.

Seul un renvoi, lors de la réception du produit endommagé, à nos frais est possible.
L’illustration personnalisée numérique ayant été réalisée, celle-ci ne peut être remboursée.

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LIVRAISON - SUPPORT NUMÉRIQUE
Nous faisons tout notre possible pour que vous receviez votre produit aussi vite que possible. Malheureusement, nous ne pouvons pas vous garantir un délai précis. En effet, cela dépend du nombre de commandes.
Vous trouverez le délai moyen actuel sur notre page d’accueil.

LIVRAISON - SUPPORT IMPRIMÉ
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception de la version numérique.


Mondial Relais les expédie (avec un numéro de suivi) et les met à disposition dans un point de retrait ou locker Mondial Relais que vous aurez choisi.
Les frais d’expédition correspondent aux frais de port TTC et varient selon le poids total du colis. Ma Renault 4L.com vous recommande de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Ma Renault 4L.com ne peut regrouper deux commandes passées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Nous mettons tout en œuvre pour que vos articles soient le mieux protégés possible, mais nous ne sommes pas responsables du traitement de ceux-ci dès leur remise à notre transporteur. Cependant, nous pourrons trouver des solutions si vos articles sont endommagés.

Dans le cas d’une expédition, Ma Renault 4L.com met tout en œuvre pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais.
Ne peuvent être considérés comme imputables à Ma Renault 4L.com les retards de livraison dès lors qu’ils ont pour origine :
– Une adresse erronée ou incomplète ; ou
– Un non-respect du client du délai de retrait.

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RETOURS POUR CAUSE D'ABSENCE OU ADRESSE ERRONÉE
Le client a pris possession de sa commande dès le retrait de celle-ci dans le point relais ou locker de Mondial Relais.
Dans le cas où Ma Renault 4L.com se voit retourner la livraison, nous conserverons le colis un mois. Passé ce délai et après avoir averti le client par e-mail, la marchandise sera détruite. Si le client opte pour le renvoi du colis, Ma Renault 4L.com se réserve le droit de demander au client des frais de renvoi (frais d’envoi égaux à ceux payés lors du premier envoi) par colis à renvoyer.

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DÉGRADATION DU COLIS
Le client doit signaler dès réception du colis, photos pour preuve, les éventuelles avaries et dégradations que le colis a pu subir. En effet, le client a ensuite deux jours ouvrés pour notifier Ma Renault 4L.com afin qu’elle puisse ensuite se retourner contre le transporteur. Aucune réclamation quant à d’éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées ces deux jours après réception du colis.

MODE DE LIVRAISON
Mondial Relais effectue les livraisons : retrait en point relais ou Locker. La livraison se fait selon le choix du client.

 

QUALITÉ DES PRODUITS IMPRIMÉS
Il est à noter que Ma Renault 4L.com ne peut pas garantir à 100% une chromie. De ce fait, le client accepte qu’il y ait des variations de teinte sur les illustrations. Également, des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à la surveillance de Ma Renault 4L.com.
De même, Ma Renault 4L.com ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du client ou d’un tiers. Le rendu d’un fichier à l’écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.
En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression peuvent ne pas être identiques.
Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, Ma Renault 4L.com ne doit pas rendre un travail identique à celui que réalisent ses confrères.
Afin d’éviter les risques, Ma Renault 4L.com recommande vivement au client de respecter les spécifications techniques (photos non floues). En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité de Ma Renault 4L.com ne serait en aucun cas engagée.
Ma Renault 4L.com ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.) d’une commande à une autre.

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GARANTIES DES PRODUITS
Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti. Par exemple, des puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe. 
De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 7 % (par rapport au format initial commandé). 
De convention expresse entre les parties, Ma Renault 4L.com se soumet à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des prestations, objet des présentes CGV. 
Elle ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles. Mais aussi les installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du client.
En outre, le client renonce à engager la responsabilité de Ma Renault 4L.com pour appel en garantie du fait de préjudice subis par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux que Ma Renault 4L.com réalise.
De la même manière, Ma Renault 4L.com ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le client ou des tiers, du fait des prestations exécutées. Dans le cas où une condamnation serait prononcée à l’encontre de Ma Renault 4L.com. Toutes causes confondues, principal, intérêts et frais. Les parties conviennent que Ma Renault 4L.com ne sera pas tenue à un montant supérieur au coût global de la prestation en cause visée dans les conditions particulières (Commande) aux présentes.
Ma Renault 4L.com ne garantit que les articles qui sont régulièrement devenus la propriété du client. Les défauts et détériorations des articles livrés consécutifs à des négligences imputables au client. Mais encore à des conditions anormales de stockage chez le client. Notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit ne pourront ouvrir droit à la garantie que doit Ma Renault 4L.com. La réception sans réserve des articles que le client commande couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation qu’émet le client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des articles concernés.

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RÉCLAMATION
Le client émet toutes les réclamations relatives à des commandes en ligne. En effet, elles doivent se faire par mail ou via le formulaire de contact dans la page « Contact ». Le client signale l’anomalie en fournissant tous les éléments permettant à Ma Renault 4L.com de traiter la requête dans les plus brefs délais.
Toute réclamation doit être déclarée dans les quinze jours suivant la date de livraison effective. En ce qui concerne les réclamations portant sur une quantité manquante ou un colis endommagé. Elles doivent être faites dans les quarante-huit heures après réception de la marchandise (même si support numérique).
Dans le cas où les éléments fournis par le client ne permettent pas de constater l’anomalie signalée. Il faudra retourner la marchandise (non utilisée par le client) (à la charge du client). Ce n’est qu’à réception de cette dernière que Ma Renault 4L.com prendra une décision.
Ma Renault 4L.com informera le client, dans les quarante-huit heures ouvrées, de la réception de sa demande et de la réponse.
Les gestes commerciaux (ou dédommagements) suite à une réclamation sont exclusivement sous forme d’avoir valable sur le site.
Une contestation de la décision du Service Après-vente est possible. Dans les sept jours après la clôture de la réclamation initiale. Au-delà, toute contestation pourra être rejetée. Au bout de deux contestations, nos services clôtureront définitivement la réclamation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client est seul responsable du contenu des produits dès lors qu’ils ont été personnalisés avec les éléments qu’il a fournis. Il déclare disposer obligatoirement de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, marques, photos, logos, dessins. De surcroît, il garantit à Ma Renault 4L.com que ces droits et autorisations sont valides. Enfin, que l’utilisation des produits ne constitue pas et ne constituera pas une quelconque violation des droits d’un tiers.
De même, il est seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.
Le client déclare également que les produits dont il commande la réalisation ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que la réalisation et la production des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, le client garantit à Ma Renault 4L.com toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action que des tiers intenteraient qui s’estimeraient lésés par l’impression, par la diffusion et, d’une manière générale par l’utilisation des produits commandés.

 

USAGE COMMERCIAL
L’illustration achetée par le client, qu’elle soit personnalisée ou non, ne peut en aucun cas faire l’objet d’un usage commercial. Autrement dit, le client ne peut pas revendre l’illustration réalisée par Ma Renault 4L.com. Ceci est valable pour tous les supports.

 

VALIDITÉ
Si certaines clauses des présentes CGV sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres clauses restent valides. La réglementation légale remplace la stipulation nulle et non avenue.

 

DONNÉES PERSONNELLES
Ma Renault 4L.com s’engage à respecter la vie privée du client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations de nature personnelle. Le client étant celui qui communique ces informations. 
Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, Ma Renault 4L.com met à disposition du client l’ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ses données à caractère personnel et aux droits dont dispose le client dans le cadre de sa charte de protection des données personnelles accessible sur le site.
Pour rappel, le client dispose :
1 – du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;
2 – du droit d’en demander la rectification ;
3 – du droit d’en demander l’effacement ;
4 – du droit d’en demander la limitation ;
5 – du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;
6 – un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès ;
7 – du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

DIFFUSION DE LA PHOTO ET/OU DE L'ILLUSTRATION SUR LE SITE ET LES RÉSEAUX SOCIAUX DE MA RENAULT 4L.COM
Lors du téléchargement de vos photos, nous vous demandons si vous acceptez que votre illustration et votre photo soit utilisées sur les réseaux sociaux et le site de Ma Renault 4L.com, par une case à cocher.
 

Dans le cas où le client choisirait “coche la case", il prend la responsabilité de l’accord de toutes les personnes, logos, marques présentes sur la photo/l’illustration. Ma Renault 4L.com ne serait pas responsable dans le cas où un client aurait accepté que son illustration et/ou sa photo soient diffusées sur son site internet et ses réseaux sociaux alors qu’une des personnes présentes sur la photo n’aurait pas donné son accord. C’est au client qui prend la décision de s’assurer de l’accord de chacun.
De même, dans le cas où le client "coche la case", il prend la responsabilité d’assurer qu’il n’a pas besoin de l’accord d’un tiers..
À partir d’une semaine après la réception de la commande par le client (réception du mail si format numérique / réception du colis si format imprimé), Ma Renault 4L.com postera sur son site web et/ou ses réseaux sociaux l’illustration et/ou la photo.

 

INSCRIPTION À LA NEWSLETTER
Pour recevoir notre newsletter, vous devez vous être inscrit et vous devez avoir accepté les présentes conditions générales.
Les informations collectées lors de l’inscription à cette newsletter (nom, prénom, adresse email) sont utilisées seulement dans le cadre de l’envoi de notre newsletter. N’oubliez pas que vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre newsletter. Grâce à un lien prévu dans chaque communication.

 

DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

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